Politique de confidentialité
Comment l'application mobile icarenet et le site i-carenet.com traitent les données personnelles — ce qui est collecté, pourquoi, où les données sont stockées, et les droits dont vous disposez.
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Qui est responsable de vos données
La plateforme I-Carenet et ce site sont exploités par la SASU RivTech, 66 av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Les études sur I-Carenet sont menées par des organismes de recherche — votre équipe d'étude. Ce sont eux qui décident quelles données leur étude collecte et pourquoi ; RivTech fournit la plateforme qu'ils utilisent pour les collecter.
Ce que l'application collecte
L'application icarenet ne collecte que ce que l'étude à laquelle vous êtes inscrit — et le consentement que vous avez donné — prévoit. Selon votre étude, cela peut inclure :
- Données d'inscription : vous rejoignez l'étude avec un code à usage unique remis par votre équipe d'étude. L'application ne demande ni nom, ni adresse e-mail, ni mot de passe — vous apparaissez sur la plateforme sous un identifiant pseudonyme.
- Réponses aux activités : vos réponses aux questionnaires et les résultats des tâches cognitives.
- Enregistrements vocaux : les enregistrements audio que vous réalisez lors des activités de parole et de voix, lorsque votre étude les utilise.
- Données de capteurs passives : position GPS, capteurs de mouvement et type d'activité (p. ex. immobile, marche, véhicule), nombre de pas, état de l'écran et temps d'écran par application, ainsi que niveau et état de charge de la batterie, lorsque votre étude les utilise et que vous l'avez autorisé.
- Données de santé : mesures telles que fréquence cardiaque, sommeil ou saturation en oxygène issues d'Apple HealthKit ou d'Android Health Connect, lorsque c'est activé et autorisé.
- Données d'appareil et de messagerie : plateforme de l'appareil, jeton de notification push, et les messages échangés avec votre équipe d'étude.
- Enregistrements de consentement : quelle version du consentement vous avez acceptée, et quand.
Ce que ce site collecte
Ce site ne comporte ni publicité ni traceur. Les seules données personnelles qu'il traite sont celles que vous saisissez dans ses deux formulaires — demande de démonstration et demande de suppression de compte — qui nous sont transmises par e-mail et ne sont stockées nulle part ailleurs sur le site.
Comment vos données sont utilisées
Les données d'étude servent aux finalités de recherche décrites dans le formulaire de consentement de votre étude : analyse des réponses, suivi de l'adhérence et de la sécurité, et communication avec vous. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
TODO — en attente de revue juridique
Les bases légales de chaque finalité de traitement au titre des articles 6 et 9 du GDPR (p. ex. consentement, recherche scientifique) dépendent du protocole de l'étude et doivent être confirmées ici par la revue juridique.
Où vos données sont stockées
Les métadonnées de l'étude résident dans une base de données exploitée pour votre organisme de recherche ; les données d'étude collectées sont, elles, envoyées dans le stockage objet propre à cet organisme, accessible uniquement via des liens signés de courte durée. Les buckets ne sont jamais publics.
Qui peut voir vos données
Votre équipe d'étude (les investigateurs de votre organisme de recherche) accède aux données que son étude collecte. Les organisations constituent des frontières étanches : aucune donnée ne circule de l'une à l'autre. La plateforme s'appuie aussi sur quelques prestataires techniques — les notifications push transitent par Apple (APNs) et Google (FCM), et les envois des formulaires du site par notre prestataire d'e-mail.
TODO — en attente de revue juridique
La liste complète des sous-traitants et les éventuels transferts internationaux doivent être confirmés et documentés ici avant que cette politique ne soit définitive.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de votre étude, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment — la page de suppression du compte et des données détaille ce qui est supprimé et le délai de 30 jours. Après une suppression menée à terme, un unique enregistrement d'audit de la demande est conservé comme preuve qu'elle a été honorée.
Lorsque le protocole d'une étude ou la réglementation applicable à la recherche clinique l'exige, certaines données déjà analysées peuvent être conservées ; votre équipe d'étude peut vous dire si cela s'applique à votre étude.
Vos droits
Au titre du GDPR, vous pouvez à tout moment :
- Accéder aux données détenues sur vous et en recevoir une copie dans un format portable.
- Faire rectifier des données inexactes.
- Faire supprimer votre compte et vos données, et vous retirer de votre étude.
- Limiter le traitement ou vous y opposer, dans les cas prévus par la loi.
Le chemin le plus rapide pour exercer ces droits est votre équipe d'étude, qui connaît votre étude et peut vérifier votre identité. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.
Contact
Pour toute question de confidentialité concernant votre étude, adressez-vous d'abord à votre équipe d'étude — c'est elle qui détient vos données. Pour les questions relatives à la plateforme ou à ce site, écrivez à contact@i-carenet.com.
TODO — en attente de revue juridique
Confirmer le point de contact définitif et la nécessité éventuelle de désigner et nommer ici un délégué à la protection des données.
Modifications de cette politique
Si cette politique évolue, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date mise à jour.